Publié au Journal officiel sous la référence JORFTEXT000052197683, l'arrêté du 1er septembre 2025 du ministère de l'Intérieur (DGSCGC) modifie les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. C'est une révision du socle même de l'arrêté du 25 juin 1980, texte de référence depuis plus de quarante ans.
Ce que change le texte
L'arrêté actualise plusieurs dispositions générales applicables transversalement à tous les types d'ERP, notamment sur le périmètre des obligations des exploitants. Sans bouleverser l'architecture du règlement, il harmonise et précise des points qui faisaient l'objet d'interprétations divergentes sur le terrain.
- Précisions sur les obligations générales des exploitants
- Mise en cohérence avec les évolutions récentes du Code de la construction et de l'habitation
- Clarification sur certaines dispositions de mise en sécurité
Pour qui ?
Tout exploitant d'ERP est concerné, indépendamment du type et de la catégorie. Les services de sécurité, les chargés de sécurité incendie, les responsables d'établissement et les équipes de seconde intervention (ESI) doivent intégrer ces évolutions dans leurs pratiques.
Impact sur nos formations
Nous mettons à jour le module "Cadre réglementaire ERP" pour les sessions intra-entreprise se déroulant dans des ERP. Le contenu "Guide-file et serre-file" est révisé pour intégrer les ajustements introduits par le nouvel arrêté.
Si vous exploitez un ERP et que vous formez régulièrement vos équipes, c'est le bon moment pour planifier une session de mise à niveau réglementaire avant la fin de l'année 2025.
Référence officielle : Arrêté du 1er septembre 2025 (JORFTEXT000052197683), consultable sur Légifrance.