Le décret n° 2025-355 du 17 avril 2025 entre en application le 1er octobre 2025. Il modifie en profondeur les règles de suivi médical des travailleurs occupant un poste nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite d'engins. C'est une évolution majeure pour tous les employeurs concernés.
Ce qui change concrètement
Jusqu'ici, le suivi médical des habilités électriques relevait du Suivi Individuel Renforcé (SIR), qui imposait un examen médical avant l'embauche et un suivi périodique tous les 4 ans maximum. Le décret bascule sur un nouveau dispositif : la délivrance ou le renouvellement de l'habilitation est désormais subordonnée à un certificat médical du médecin du travail justifiant l'absence de contre-indication. Ce certificat est valable 5 ans.
- Certificat médical d'aptitude requis pour toute habilitation électrique (et autorisation de conduite)
- Validité de 5 ans
- Délivré par le médecin du travail
- Remplace partiellement le mécanisme du SIR
Qui est concerné ?
Toutes les habilitations électriques visées par la norme NF C 18-510 : B0, BS, BE, H0, BR, BC, BF, HF, BP photovoltaïque, en initial comme en recyclage. C'est l'employeur qui reste responsable de la vérification du certificat avant de délivrer l'habilitation.
Ce que nous changeons côté Alertis
Le décret n'impose pas de modification du contenu pédagogique de la formation, mais il change le contexte dans lequel l'employeur délivre l'habilitation. Nous avons donc :
- Ajouté une mention dans la convention de formation rappelant l'obligation employeur
- Mis à jour le programme stagiaire avec une fiche "Rôle de l'employeur"
- Actualisé la slide "Cadre réglementaire" pour décrire la nouvelle procédure
À noter : la suppression de la majoration SIR au 1er janvier 2026 (article distinct) constitue une économie indirecte pour les employeurs — voir notre note dédiée à ce sujet.
Référence officielle : Décret n° 2025-355 du 17 avril 2025, applicable au 1er octobre 2025. Consultable sur Légifrance.