Le gouvernement a annoncé en juillet 2025 un plan interministériel "Qualité et anti-fraude" visant la formation professionnelle. Ce plan préfigure la version V10 du Référentiel National Qualité (Qualiopi), attendue fin 2025 / début 2026. Pour tout organisme de formation, c'est le sujet majeur de veille indicateur 24 sur l'année.
Le contexte
Depuis 2022, plusieurs rapports parlementaires et médiatiques ont mis en lumière des dérives dans certains organismes de formation, notamment côté CFA et CPF. Le plan interministériel répond à ce constat avec deux axes : renforcer les exigences qualité (en particulier la traçabilité) et muscler les contrôles anti-fraude.
Évolutions transversales attendues
- Traçabilité renforcée : feuilles d'émargement, preuves de présence, archivage
- Évaluation des compétences plus rigoureuse, avec des modalités plus standardisées
- Contrôles renforcés sur les certifications et la commercialisation
- Sanctions élargies en cas de manquement
Côté CFA, les exigences seront probablement plus lourdes. Pour les organismes "continue" comme Alertis, les évolutions seront plus mesurées mais réelles, en particulier sur la traçabilité documentaire.
Notre préparation à la V10
Nous avons engagé un audit interne anticipé sur trois points clés :
- Feuilles d'émargement : passage progressif au format dématérialisé horodaté
- Évaluations : harmonisation des grilles et archivage systématique
- Suivi post-formation : preuve de la transmission des supports et des attestations
Cette démarche est aussi un atout côté dossier d'audit Qualiopi : elle démontre une veille active sur les indicateurs 22, 24 et 32 (qualité des intervenants, certifications, retours bénéficiaires).
Référence officielle : Plan interministériel Qualité et anti-fraude — ministère du Travail / France Compétences, annonce de juillet 2025. Documentation Qualiopi sur travail-emploi.gouv.fr.